CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Français

1. ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
2. 1.1. Champ d'application : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive l'ensemble des rapports juridiques, fournitures, conseils et prestations entre l'entreprise individuelle LENTINI PROMOVERT (ci-après "le Vendeur") et ses clients professionnels (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client") opérant dans le secteur B2B (entreprises de construction, installateurs, bureaux d'ingénieurs).
3. 1.2. Exclusion de conditions tierces : L'envoi d'une commande par l'Acheteur implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Toute condition d'achat de l'Acheteur est expressément exclue et ne lie pas le Vendeur, même en l'absence de contestation spécifique. Toute dérogation nécessite la forme écrite et la signature du titulaire de LENTINI PROMOVERT.
4. 1.3. Définitions : "Produits" désigne les systèmes de ventilation mécanique (décentralisée, VMI, etc.) et les accessoires correspondants. "Producteur" désigne l'entité fabricant des biens distribués par le Vendeur.
5. ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DOCUMENTATION
6. 2.1. Confidentialité : Tous les devis, calculs de débit d'air, schémas d'implantation des dispositifs et catalogues fournis par le Vendeur restent la propriété exclusive de LENTINI PROMOVERT ou des Producteurs respectifs.
7. 2.2. Interdiction de divulgation : L'Acheteur s'engage à ne pas divulguer, reproduire ou mettre à disposition de tiers (y compris clients finaux ou concurrents) ces documents sans autorisation écrite. En cas de violation, le Vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et une peine conventionnelle pour violation du secret commercial.
8. 2.3. Spécifications techniques : Les données relatives aux performances acoustiques, à la filtration et aux débits sont des valeurs nominales déclarées par les Producteurs. Le Vendeur ne répond pas des variations constructives mineures qui ne compromettent pas l'efficacité globale du système.
9. ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT ET COMMANDES
10. 3.1. Offres : Les offres de LENTINI PROMOVERT sont "sans engagement" et constituent une invitation à soumissionner. Le contrat n'est conclu qu'à la confirmation de commande écrite du Vendeur ou lors de l'expédition de la marchandise.
11. 3.2. Erreurs de commande : Il relève de la responsabilité exclusive de l'Acheteur de vérifier l'exactitude des codes et des quantités avant la confirmation. Les erreurs de dimensionnement dues à des plans incomplets fournis par le Client ne sont pas imputables au Vendeur.
12. ARTICLE 4 : ANNULATION ET PÉNALITÉS
13. 4.1. Rétractation : L'Acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation unilatéral une fois la confirmation de commande émise.

14. 4.2. Pénalités applicables : Si le Vendeur accepte exceptionnellement une annulation totale ou partielle, l'Acheteur est tenu au paiement des pénalités suivantes à titre de réparation forfaitaire :

    • Annulation dans les 5 jours ouvrables : 10 % de la valeur brute de la commande (frais administratifs).
    • Annulation après 5 jours mais avant la livraison : 30 % de la valeur brute.
    • Annulation pour commandes spéciales (couleurs RAL, configurations sur mesure) : 100 % de la valeur.

4.3. Si la marchandise est déjà en transit, l'Acheteur devra également supporter l'intégralité des frais de transport et de logistique de retour.

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Devise et taxes : Les prix sont indiqués en CHF, montants nets, hors TVA et toute autre taxe ou contribution environnementale.

5.2. Modalités : Le paiement standard est le virement anticipé à 100 %. La marchandise sera réservée et expédiée uniquement après réception du paiement.

5.3. Paiement à 30 jours : S'il est accordé par écrit, le délai de paiement est impératif.

15. • En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % par an s'applique automatiquement sans mise en demeure préalable.
    • Frais de rappel : CHF 30.- (1er rappel), CHF 60.- (2ème rappel), CHF 120.- (3ème rappel et engagement de poursuites).

5.4. Impayés : Le non-paiement d'une facture échue autorise le Vendeur à suspendre toutes les fournitures en cours, même celles relatives à d'autres commandes, et à révoquer toute remise convenue.

ARTICLE 6 : LOGISTIQUE, LIVRAISON ET RISQUES

6.1. Incoterms : Sauf accord contraire, la vente est conclue EXW (Ex Works - Incoterms 2020). Le risque est transféré au Client au moment de la remise au premier transporteur.

6.2. Frais de déchargement : Le Client doit garantir le personnel et les moyens (chariots élévateurs) nécessaires au déchargement. Si le chauffeur est contraint d'attendre plus de 30 minutes, un supplément de CHF 130.-/heure sera facturé.

6.3. Accessibilité : Si le lieu de livraison n'est pas accessible aux poids lourds et que le Client ne l'a pas signalé, les frais de stockage et d'une seconde livraison avec des moyens adaptés seront intégralement à la charge du Client avec une majoration de 20 %.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT

7.1. Inspection : Lors du déchargement, le Client doit vérifier le nombre de colis et leur intégrité. Les dommages externes (boîtes écrasées, percées) doivent être décrits minutieusement sur le document de transport (réserve spécifique). Les signatures génériques ("sous réserve de déballage") n'ont aucune valeur légale.

7.2. Délais : Les vices apparents doivent être signalés dans les 3 jours ouvrables suivant la réception par e-mail, accompagnés d'une documentation photographique. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée sans réserve.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ TECHNIQUE, RÉCEPTION ET NORMES SIA

8.1. Rôle du Vendeur : LENTINI PROMOVERT est exclusivement un distributeur. Elle ne fournit aucun service d'installation ni d'ingénierie d'installation.

8.2. Obligations de l'installateur : L'installation doit être effectuée par du personnel qualifié dans le respect des normes SIA (Société suisse des Ingénieurs et des Architectes), des directives SWKI et des manuels techniques du Producteur.

8.3. Mise en service : Le contrôle technique (mise en service et tests de débit) relève de la compétence exclusive de l'installateur. Le Vendeur ne répond pas des défauts résultant de percements muraux mal isolés, de pentes erronées pour l'évacuation des condensats ou de raccordements électriques non conformes.

ARTICLE 9 : GARANTIE (EXCLUSION ET CESSION DE DROITS)

9.1. Exclusion art. 199 CO : Le Vendeur exclut toute garantie propre. Il s'engage exclusivement à céder à l'Acheteur les droits de garantie accordés par les Producteurs.

9.2. Limites : La garantie couvre uniquement les composants matériels (hardware). Sont exclus :

16. • Les frais de main-d'œuvre pour le démontage et le remontage.
    • Les frais de déplacement, de location de nacelles ou d'échafaudages.
    • Les consommables (filtres G3, F7, charbons actifs).

9.3. Déchéance : La garantie devient caduque si le Client utilise des filtres non originaux ou s'il ne prouve pas l'exécution de la maintenance semestrielle prévue.

ARTICLE 10 : PROCÉDURE RMA (RETOURS) ET ERREURS DU CLIENT

10.1. Retours pour erreur du Client : Acceptés uniquement après autorisation écrite, dans un délai de 10 jours. La marchandise doit être dans son emballage d'origine scellé. Une taxe de restockage de 25 % de la valeur sera retenue.

10.2. RMA : Tout retour pour défaut nécessite un numéro d'autorisation RMA. Si l'analyse technique du Producteur révèle une panne causée par un choc électrique, une saleté excessive ou une installation erronée, le coût de l'expertise sera facturé au Client.

 ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES (NOUVELLE LPD SUISSE)

11.1. Traitement : LENTINI PROMOVERT traite les données personnelles conformément à la nLPD. Les données (noms, adresses, données de chantier) sont collectées exclusivement pour l'exécution du contrat.

11.2. Transmission : Le Client autorise la transmission des données aux Producteurs (pour la garantie) et aux transporteurs.

11.3. Droits : La personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification et de portabilité des données en contactant le titulaire au siège de Genève.

ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES INDIRECTS

12.1. Toute responsabilité est exclue pour les dommages indirects tels que : perte de gain, dommages dus à la condensation, formation de moisissures due à une utilisation incorrecte de l'installation ou dommages liés à l'arrêt du chantier.

12.2. La responsabilité totale maximale est limitée à la valeur nette de la facture relative aux produits contestés.

ARTICLE 13 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

13.1. Les biens restent la propriété de LENTINI PROMOVERT jusqu'au paiement intégral. Le Client autorise l'inscription de la réserve de propriété au registre public de Genève.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

14.1. Le droit matériel suisse est exclusivement applicable. La Convention de Vienne (CISG) est exclue.

14.2. Pour tout litige, le for exclusif est celui de Genève (GE).




Deutche




ARTIKEL 1: ALLGEMEINE BESTIMMUNGEN UND DEFINITIONEN

1.1. Anwendungsbereich: Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend "AGB") regeln ausschliesslich alle Rechtsbeziehungen, Lieferungen, Beratungen und Leistungen zwischen dem Einzelunternehmen LENTINI PROMOVERT (nachfolgend "der Verkäufer") und seinen gewerblichen Kunden (nachfolgend "der Käufer" oder "der Kunde"), die im B2B-Sektor tätig sind (Bauunternehmen, Installateure, Ingenieurbüros).

1.2. Ausschluss fremder Bedingungen: Mit der Erteilung eines Auftrags akzeptiert der Käufer diese AGB vollumfänglich. Etwaige Einkaufsbedingungen des Käufers werden ausdrücklich ausgeschlossen und binden den Verkäufer auch ohne ausdrücklichen Widerspruch nicht. Jede Abweichung bedarf der Schriftform und der Unterschrift des Inhabers von LENTINI PROMOVERT.

1.3. Definitionen: "Produkte" bezeichnet mechanische Lüftungssysteme (dezentral, VMI usw.) und das entsprechende Zubehör. "Hersteller" bezeichnet das Unternehmen, das die vom Verkäufer vertriebenen Waren herstellt.

ARTIKEL 2: GEISTIGES EIGENTUM UND DOKUMENTATION

2.1. Vertraulichkeit: Alle vom Verkäufer zur Verfügung gestellten Kostenvoranschläge, Luftmengenberechnungen, Positionierungsschemata der Geräte und Kataloge bleiben das ausschliessliche Eigentum von LENTINI PROMOVERT oder der jeweiligen Hersteller.

2.2. Offenlegungsverbot: Der Käufer verpflichtet sich, diese Unterlagen ohne schriftliche Genehmigung weder an Dritte (einschliesslich Endkunden oder Wettbewerber) weiterzugeben, zu vervielfältigen noch zugänglich zu machen. Im Falle einer Verletzung behält sich der Verkäufer das Recht vor, Schadenersatz und eine Konventionalstrafe wegen Verletzung von Geschäftsgeheimnissen zu fordern.

2.3. Technische Spezifikationen: Die Daten zu Schallleistung, Filtration und Durchflussmengen sind vom Hersteller deklarierte Nennwerte. Der Verkäufer haftet nicht für geringfügige konstruktive Abweichungen, welche die Gesamteffizienz des Systems nicht beeinträchtigen.

ARTIKEL 3: VERTRAGSSCHLUSS UND BESTELLUNGEN

3.1. Angebote: Die Angebote von LENTINI PROMOVERT sind "freibleibend" und stellen eine Aufforderung zur Offertstellung dar. Der Vertrag kommt erst mit der schriftlichen Auftragsbestätigung des Verkäufers oder mit dem Versand der Ware zustande.

3.2. Bestellfehler: Es liegt in der alleinigen Verantwortung des Käufers, die Richtigkeit der Codes und Mengen vor der Bestätigung zu überprüfen. Dimensionierungsfehler aufgrund unvollständiger Pläne des Kunden können dem Verkäufer nicht angelastet werden.

ARTIKEL 4: STORNIERUNG UND PENALEN

4.1. Rücktritt: Dem Käufer steht nach Ausstellung der Auftragsbestätigung kein einseitiges Rücktrittsrecht zu.

4.2. Anwendbare Penalen: Falls der Verkäufer ausnahmsweise einer vollständigen oder teilweisen Stornierung zustimmt, ist der Käufer zur Zahlung der folgenden Entschädigungen (pauschaler Schadenersatz) verpflichtet:

17. • Stornierung innerhalb von 5 Arbeitstagen: 10 % des Bruttowerts der Bestellung (Verwaltungsgebühren).

    • Stornierung nach 5 Tagen, aber vor der Lieferung: 30 % des Bruttowerts.

    • Stornierung bei Sonderbestellungen (RAL-Farben, massgeschneiderte Konfigurationen): 100 % des Wertes.

4.3. Befindet sich die Ware bereits auf dem Transportweg, trägt der Käufer zusätzlich die gesamten Transport- und Rücklogistikkosten.

ARTIKEL 5: PREISE UND ZAHLUNGSBEDINGUNGEN

5.1. Währung und Steuern: Die Preise verstehen sich in CHF, netto, zuzüglich Mehrwertsteuer sowie etwaiger anderer Steuern oder Umweltabgaben.

5.2. Zahlungsart: Standardzahlung ist 100 % Vorauskasse per Banküberweisung. Die Ware wird erst nach Zahlungseingang reserviert und versandt.

5.3. Zahlung auf Rechnung (30 Tage): Sofern schriftlich vereinbart, ist die Zahlungsfrist verbindlich.

18. • Bei Zahlungsverzug fällt automatisch ein Verzugszins von 5 % pro Jahr an, ohne dass es einer Mahnung bedarf.

    • Mahngebühren: CHF 30.– (1. Mahnung), CHF 60.– (2. Mahnung), CHF 120.– (3. Mahnung und Einleitung der Betreibung).

5.4. Zahlungsausfall: Der Verzug bei einer fälligen Rechnung berechtigt den Verkäufer, alle laufenden Lieferungen – auch aus anderen Aufträgen – einzustellen und vereinbarte Rabatte zu widerrufen.

ARTIKEL 6: LOGISTIK, LIEFERUNG UND GEFAHRÜBERGANG

6.1. Incoterms: Sofern nicht anders vereinbart, erfolgt der Verkauf EXW (Ex Works - Incoterms 2020). Die Gefahr geht mit der Übergabe an den ersten Frachtführer auf den Kunden über.

6.2. Entladekosten: Der Kunde muss Personal und Hilfsmittel (Gabelstapler) für die Entladung bereitstellen. Wenn der Fahrer länger als 30 Minuten warten muss, wird ein Zuschlag von CHF 130.–/Stunde in Rechnung gestellt.

6.3. Erreichbarkeit: Ist der Lieferort nicht mit schweren Lastkraftwagen (LKW) erreichbar und hat der Kunde dies nicht gemeldet, gehen die Lagerkosten und die Kosten für eine zweite Lieferung mit geeigneten Fahrzeugen vollständig zu Lasten des Kunden, zuzüglich eines Aufschlags von 20 %.

ARTIKEL 7: REKLAMATIONEN UND TRANSPORTSCHÄDEN

7.1. Prüfung: Bei der Entladung muss der Kunde die Anzahl der Packstücke und deren Unversehrtheit prüfen. Äusserliche Schäden (eingedrückte oder durchlöcherte Kartons) müssen detailliert auf dem Transportdokument vermerkt werden (qualifizierter Vorbehalt). Allgemeine Unterschriften ("unter Vorbehalt") haben keine Rechtsgültigkeit.

7.2. Fristen: Offensichtliche Mängel müssen innerhalb von 3 Arbeitstagen nach Erhalt per E-Mail unter Beifügung einer Fotodokumentation gemeldet werden. Nach Ablauf dieser Frist gilt die Ware als vorbehaltlos angenommen.

ARTIKEL 8: TECHNISCHE VERANTWORTUNG, ABNAHME UND SIA-NORMEN

8.1. Rolle des Verkäufers: LENTINI PROMOVERT ist ausschliesslich als Händler tätig. Es werden weder Installationsleistungen noch anlagentechnische Planungsleistungen erbracht.

8.2. Pflichten des Installateurs: Die Installation muss durch qualifiziertes Personal unter Einhaltung der SIA-Normen (Schweizerischer Ingenieur- und Architektenverein), der SWKI-Richtlinien und der technischen Handbücher des Herstellers erfolgen.

8.3. Inbetriebnahme: Die technische Prüfung (Inbetriebnahme und Durchflusstests) liegt im ausschliesslichen Verantwortungsbereich des Installateurs. Der Verkäufer haftet nicht für Mängel, die auf unsachgemäss isolierte Wanddurchführungen, falsche Gefälle für den Kondensatablauf oder nicht konforme Elektroanschlüsse zurückzuführen sind.

ARTIKEL 9: GEWÄHRLEISTUNG (AUSSCHLUSS UND RECHTSABTRETUNG)

9.1. Ausschluss gem. Art. 199 OR: Der Verkäufer schliesst jede eigene Gewährleistung aus. Er verpflichtet sich lediglich, die vom Hersteller gewährten Garantieansprüche an den Käufer abzutreten.

9.2. Einschränkungen: Die Garantie deckt nur Hardware-Komponenten ab. Ausgeschlossen sind:

19. • Arbeitskosten für Aus- und Einbau.

    • Reisekosten, Miete von Hebebühnen oder Gerüsten.

    • Verbrauchsmaterialien (Filter G3, F7, Aktivkohle).

9.3. Erlöschen: Die Garantie erlischt, wenn der Kunde keine Originalfilter verwendet oder die Durchführung der vorgeschriebenen halbjährlichen Wartung nicht nachweisen kann.

ARTIKEL 10: RMA-VERFAHREN (RETOUREN) UND KUNDENFEHLER

10.1. Retouren wegen Kundenfehlers: Diese werden nur nach vorheriger schriftlicher Genehmigung innerhalb von 10 Tagen akzeptiert. Die Ware muss sich in der versiegelten Originalverpackung befinden. Es wird eine Wiedereinlagerungsgebühr von 25 % des Wertes einbehalten.

10.2. RMA: Jede Rücksendung wegen eines Defekts erfordert eine RMA-Autorisierungsnummer. Ergibt die technische Analyse des Herstellers, dass der Defekt durch Überspannung, übermässige Verschmutzung oder fehlerhafte Installation verursacht wurde, werden die Kosten der Prüfung dem Kunden in Rechnung gestellt.

ARTIKEL 11: DATENSCHUTZ (NEUES SCHWEIZER DSG)

11.1. Bearbeitung: LENTINI PROMOVERT bearbeitet Personendaten in Übereinstimmung mit dem nDSG. Die Daten (Namen, Adressen, Baustellendaten) werden ausschliesslich zur Vertragserfüllung erhoben.

11.2. Übermittlung: Der Kunde autorisiert die Übermittlung der Daten an die Hersteller (für Garantiezwecke) und an die Transportunternehmen.

11.3. Rechte: Die betroffene Person hat das Recht auf Auskunft, Berichtigung und Datenübertragbarkeit durch Kontaktaufnahme mit dem Inhaber am Sitz in Genf.

ARTIKEL 12: HAFTUNGSBESCHRÄNKUNG UND INDIREKTE SCHÄDEN

12.1. Jede Haftung für indirekte Schäden wie entgangener Gewinn, Kondenswasserschäden, Schimmelbildung durch unsachgemässen Gebrauch der Anlage oder Schäden durch Baustopps ist ausgeschlossen.

12.2. Die maximale Gesamthaftung ist auf den Nettowert der Rechnung der beanstandeten Produkte begrenzt.

ARTIKEL 13: EIGENTUMSVORBEHALT

13.1. Die Waren bleiben bis zur vollständigen Bezahlung Eigentum von LENTINI PROMOVERT. Der Kunde ermächtigt den Verkäufer, den Eigentumsvorbehalt im öffentlichen Register von Genf einzutragen.

ARTIKEL 14: ANWENDBARES RECHT UND GERICHTSSTAND

14.1. Es gilt ausschliesslich materielles Schweizer Recht. Das Wiener Kaufrecht (CISG) wird ausgeschlossen.

14.2. Ausschliesslicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten ist Genf (GE).




Italiano

ARTICOLO 1: DISPOSIZIONI GENERALI E DEFINIZIONI

1.1. Ambito di applicazione: Le presenti Condizioni Generali di Vendita (di seguito "CGV") disciplinano in modo esclusivo tutti i rapporti giuridici, le forniture, le consulenze e le prestazioni tra la ditta individuale LENTINI PROMOVERT (di seguito "il Venditore") e i suoi clienti professionali (di seguito "l'Acquirente" o "il Cliente") operanti nel settore B2B (imprese edili, installatori, studi di ingegneria). 1.2. Esclusione di condizioni terze: L'invio di un ordine da parte dell'Acquirente comporta l'accettazione integrale delle presenti CGV. Eventuali condizioni d'acquisto dell'Acquirente sono espressamente escluse e non vincolano il Venditore, anche in assenza di una contestazione specifica. Qualsiasi deroga richiede la forma scritta e la firma del titolare di LENTINI PROMOVERT. 1.3. Definizioni: "Prodotti" indica i sistemi di ventilazione meccanica (decentralizzata, VMI, ecc.) e relativi accessori. "Produttore" indica l'ente fabbricante dei beni distribuiti dal Venditore.

ARTICOLO 2: PROPRIETÀ INTELLETTUALE E DOCUMENTAZIONE

2.1. Riservatezza: Tutti i preventivi, i calcoli di portata d'aria, gli schemi di posizionamento dei dispositivi e i cataloghi forniti dal Venditore rimangono di proprietà esclusiva di LENTINI PROMOVERT o dei rispettivi Produttori. 2.2. Divieto di divulgazione: L'Acquirente si impegna a non divulgare, riprodurre o mettere a disposizione di terzi (inclusi clienti finali o concorrenti) tali documenti senza autorizzazione scritta. In caso di violazione, il Venditore si riserva il diritto di richiedere il risarcimento dei danni e una penale per violazione di segreto commerciale. 2.3. Specifiche Tecniche: I dati relativi a prestazioni acustiche, filtrazione e portate sono valori nominali dichiarati dai Produttori. Il Venditore non risponde di variazioni costruttive minori che non compromettono l'efficienza globale del sistema.

ARTICOLO 3: CONCLUSIONE DEL CONTRATTO E ORDINI

3.1. Offerte: Le offerte di LENTINI PROMOVERT sono "senza impegno" e costituiscono un invito a proporre. Il contratto si conclude solo con la conferma d'ordine scritta del Venditore o con la spedizione della merce. 3.2. Errori di ordinazione: È responsabilità esclusiva dell'Acquirente verificare la correttezza dei codici e delle quantità prima della conferma. Errori di dimensionamento dovuti a planimetrie incomplete fornite dal Cliente non sono imputabili al Venditore.

ARTICOLO 4: ANNULLAMENTO E PENALI

4.1. Recesso: L'Acquirente non gode di alcun diritto di recesso unilaterale una volta emessa la conferma d'ordine. 4.2. Penali applicabili: Qualora il Venditore accetti eccezionalmente un annullamento totale o parziale, l'Acquirente è tenuto al pagamento delle seguenti penali a titolo di risarcimento forfettario:

20. • Annullamento entro 5 giorni lavorativi: 10% del valore lordo dell'ordine (spese amministrative).
    • Annullamento dopo 5 giorni ma prima della consegna: 30% del valore lordo.
    • Annullamento per ordini speciali (colori RAL, configurazioni su misura): 100% del valore. 4.3. Se la merce è già in viaggio, l'Acquirente dovrà sostenere anche l'intero costo del trasporto e della logistica di ritorno.

ARTICOLO 5: PREZZI E TERMINI DI PAGAMENTO

5.1. Valuta e Tasse: I prezzi sono indicati in CHF, netti, esclusa l'IVA e qualsiasi altra tassa o contributo ambientale. 5.2. Modalità: Il pagamento standard è Bonifico Anticipato 100%. La merce verrà bloccata e spedita solo ad avvenuto accredito. 5.3. Pagamento a 30 giorni: Se accordato per iscritto, il termine di pagamento è tassativo.

21. • In caso di ritardo, matura automaticamente un interesse di mora del 5% annuo senza necessità di diffida.
    • Spese di sollecito: CHF 30.- (1° sollecito), CHF 60.- (2° sollecito), CHF 120.- (3° sollecito e avvio precetto esecutivo). 5.4. Insoluti: Il mancato pagamento di una fattura scaduta autorizza il Venditore a sospendere tutte le forniture in corso, anche se relative a ordini diversi, e a revocare qualsiasi sconto pattuito.

ARTICOLO 6: LOGISTICA, CONSEGNA E RISCHI

6.1. Incoterms: Salvo accordo diverso, la vendita è EXW (Ex Works - Incoterms 2020). Il rischio passa al Cliente al momento della consegna al primo vettore. 6.2. Costi di scarico: Il Cliente deve garantire personale e mezzi (muletti) per lo scarico. Se l'autista è costretto all'attesa oltre i 30 minuti, verrà fatturato un supplemento di CHF 130.-/ora. 6.3. Accessibilità: Se il luogo di consegna non è accessibile con mezzi pesanti e il Cliente non lo ha segnalato, i costi di giacenza e di una seconda consegna con mezzi idonei saranno interamente a carico del Cliente con una maggiorazione del 20%.

ARTICOLO 7: RECLAMI E DANNI DA TRASPORTO

7.1. Ispezione: Al momento dello scarico, il Cliente deve verificare il numero di colli e l'integrità. Eventuali danni esterni (scatole schiacciate, forate) devono essere descritti minuziosamente sul documento di trasporto (riserva specifica). Firme generiche ("con riserva") non hanno valore legale. 7.2. Termini: Vizi palesi devono essere segnalati entro 3 giorni lavorativi dalla ricezione via email con allegata documentazione fotografica. Trascorso tale termine, la merce è considerata accettata senza riserve.

ARTICOLO 8: RESPONSABILITÀ TECNICA, COLLAUDO E NORME SIA

8.1. Ruolo del Venditore: LENTINI PROMOVERT è esclusivamente un distributore. Non fornisce servizi di installazione né di ingegneria d'impianto. 8.2. Obblighi dell'Installatore: L'installazione deve essere eseguita da personale qualificato nel rispetto delle norme SIA (Società Svizzera degli Ingegneri e degli Architetti), delle direttive SWKI e dei manuali tecnici del Produttore. 8.3. Collaudo: Il collaudo tecnico (messa in funzione e test di portata) è di competenza esclusiva dell'installatore. Il Venditore non risponde di difetti derivanti da fori nelle pareti non correttamente coibentati, pendenze errate per lo scarico condensa o collegamenti elettrici non conformi.

ARTICOLO 9: GARANZIA (ESCLUSIONE E CESSIONE DIRITTI)

9.1. Esclusione art. 199 CO: Il Venditore esclude ogni propria garanzia. Si impegna esclusivamente a cedere all'Acquirente i diritti di garanzia concessi dai Produttori. 9.2. Limiti: La garanzia copre solo i componenti hardware. Sono esclusi:

22. • Costi di manodopera per smontaggio e rimontaggio.
    • Costi di trasferta, noleggio piattaforme aeree o ponteggi.
    • Materiali di consumo (filtri G3, F7, carboni attivi). 9.3. Decadenza: La garanzia decade se il Cliente utilizza filtri non originali o se non prova l'esecuzione della manutenzione semestrale prevista.

ARTICOLO 10: PROCEDURA RMA (RESI) E ERRORI DEL CLIENTE

10.1. Resi per errore Cliente: Accettati solo previa autorizzazione scritta, entro 10 giorni. La merce deve essere nell'imballaggio originale sigillato. Verrà trattenuta una tassa di ri-stoccaggio del 25% del valore. 10.2. RMA: Qualsiasi reso per difetto richiede un numero di autorizzazione RMA. Se l'analisi tecnica del Produttore rileva un guasto causato da shock elettrico, sporcizia eccessiva o installazione errata, il costo della perizia sarà addebitato al Cliente.

 ARTICOLO 11: PROTEZIONE DEI DATI (NUOVA LPD SVIZZERA)

11.1. Trattamento: LENTINI PROMOVERT tratta i dati personali in conformità alla nLPD. I dati (nomi, indirizzi, dati di cantiere) sono raccolti esclusivamente per l'esecuzione del contratto. 11.2. Trasmissione: Il Cliente autorizza la trasmissione dei dati ai Produttori (per la garanzia) e ai vettori. 11.3. Diritti: L'interessato ha diritto di accesso, rettifica e portabilità dei dati contattando il titolare alla sede di Ginevra.

ARTICOLO 12: LIMITAZIONE DI RESPONSABILITÀ E DANNI INDIRETTI

12.1. È esclusa ogni responsabilità per danni indiretti quali: perdita di guadagno, danni da condensa, formazione di muffe dovuta a uso errato dell'impianto o danni da fermo cantiere. 12.2. La responsabilità massima totale è limitata al valore netto della fattura relativa ai prodotti contestati.

ARTICOLO 13: RISERVA DI PROPRIETÀ

13.1. I beni rimangono proprietà di LENTINI PROMOVERT fino al saldo integrale. Il Cliente autorizza l'iscrizione della riserva di proprietà nel registro pubblico di Ginevra.

ARTICOLO 14: DIRITTO APPLICABILE E FORO COMPETENTE

14.1. Si applica esclusivamente il diritto materiale svizzero. È esclusa la Convenzione di Vienna (CISG). 14.2. Per ogni controversia il foro esclusivo è quello di Ginevra (GE).